ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE SAINT BAUDILLE ET PIPET
Identification
N° RNAW381015780
Ancien identifiant0381007006
SIRET81964224000017
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE SAINT BAUDILLE ET PIPET
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; - de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans
le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; - de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts ; - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; 2 ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation
des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; 3 ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; 4 ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale
ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi
qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; 5 ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; 6 ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la
commune de son territoire ; 7 ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ;
Adresse du siège
Adresse38710 Saint-Baudille-et-Pipet
Code postal38710
CommuneSaint-Baudille-et-Pipet
Code INSEE38366
Adresse de gestion
AdresseLE PERRIER, 38710 ST BAUDILLE ET PIPET
Dates
Date de création14/09/1971
Date de déclaration01/07/2024
Date de publication au JO22/09/1971
Dernière mise à jour31/12/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)