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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

ActivePersonne moraleAutre SA coopérative à conseil d'administration4110APMECapital variable
Identification
SIREN815980172
SIRET81598017200119
N° TVAFR28815980172
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Inscription au RCSINSCRIT
DénominationSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
EnseignePROCIVIS FRANCHE-COMTE
Capital social225 475 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration (5560)
Code APE/NAF4110A
ActivitéRéalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
Objet socialLa finalité d'intérêt collectif se réalisera par l'intermédiaire des activités définies par les articles L 215-1 215-1-1 215-1-2 et 215-2 du code de la construction et de l'habitation. réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées aux personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art 244 quater J du code général des impôts. Réaliser toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions, rénovations et prestations de services liées à l'habitat.
Adresse
Adresse complète16 RUE FREDERIC JAPY, 25200 MONTBELIARD
Code postal25200
CommuneMONTBELIARD
Code INSEE25388
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/09/2006
Durée52 ans
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs16
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (16)
Entreprises représentantes (2)
Comptes annuels (10)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectif
31/12/2024Complet8 931 €-67 516 €19 837 804 €15 890 387 €
31/12/2023Complet66 140 €1 172 965 €18 366 963 €15 958 224 €
31/12/2022Complet105 093 €-3 221 492 €17 945 202 €14 785 959 €
31/12/2021Complet86 396 €-5 318 819 €19 907 413 €18 005 331 €3
31/12/2020Complet69 740 €-6 539 474 €24 277 339 €23 450 670 €
31/12/2019Complet60 056 €-312 273 €30 965 797 €30 510 984 €3
31/12/2018Complet45 874 €-1 130 789 €31 211 248 €30 822 677 €3
31/12/2017Complet39 509 €-1 137 453 €32 405 318 €31 953 366 €3
31/12/2016Complet36 509 €-256 143 €33 489 820 €33 091 439 €
31/12/2015Complet24 944 €-1 901 866 €33 724 725 €33 348 062 €
Dépôts de comptes (14)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes consolidés et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes consolidés et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
SACICAP DE L'ANJOU
Associé
060200052
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
Associé
015950173
SCI RESIDENCE JEAN DE FELLIENS
Directeur général
317614469
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA IMMOBILIER
Membre
420360091
GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Associé
695521468
SCCV VIENNE BON ACCUEIL
Associé indéfiniment responsable
994781862
SCCV VENISSIEUX GERIN
Associé indéfiniment responsable
999137045
SCCV PARK DE LA CORNICHE
Associé indéfiniment responsable
820556744
SCCV PARMENTIER
Associé indéfiniment responsable
942021130
SCCV NEUILLY PLAISANCE - RUE DU CANAL
Associé indéfiniment responsable
998994784
SCCV GAMBETTA MAGINOT
Contrôleur de gestion
853468353
SCCV BAGNEUX ROLLAND
Autre
879665933
SCCV 12 AVENUE DE LA COLLE
Autre
884507070
SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
Contrôleur de gestion
890214281
S.C.C.V VILLA BON PASTEUR
Contrôleur de gestion
890214216
S.C.C.V. CIMIEZ LES LUCIOLES
Autre
898719299
S.C.C.V. CANTA GALET-LES COLETTES
Contrôleur de gestion
900868720
S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE
Autre
901693838
S.C.C.V. 66 CALIFORNIE
Autre
904932027
S.C.C.V. OPALE ROCHES GRISES
Contrôleur de gestion
904884608
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
Autre
907615074
S.C.C.V. FONTENAY PAOLI
Autre
908188907
S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS
Contrôleur de gestion
910707314
S.C.C.V. ROMARINS EAUNES
Contrôleur de gestion
913317871
S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU
Autre
914658794
S.C.C.V. JUVISY WURTZ
Contrôleur de gestion
915158885
S.C.C.V. HERITAGE
Contrôleur de gestion
917914327
S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE
Contrôleur de gestion
917969529
S.C.C.V. GAMBETTA METTRAY
Contrôleur de gestion
920210382
S.C.C.V. GAMBETTA CHANCEAUX
Contrôleur de gestion
920210390
S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE
Autre
920531100
S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS
Contrôleur de gestion
921260774
S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE
Autre
921748570
S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
Contrôleur de gestion
917933541
S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN
Autre
921993366
LA FRETTE PONTOISE
Contrôleur de gestion
922404462
COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.
Administrateur
431896315
S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX
Associé indéfiniment responsable
951381821
LES JARDINS DE LYS
Autre
517729240
Établissements (9)
SiègeOuvertPROCIVIS FRANCHE-COMTE
SIRET 81598017200119
Adresse 16 RUE FREDERIC JAPY, 25200 MONTBELIARD
41.10AEff. 02EmployeurCréé le 01/07/2006
Fermé
SIRET 81598017200036
Adresse 2 PLACE DU MOULIN DES PRES, 70000 VESOUL
65.2CEmployeurCréé le 08/10/1987
Fermé
SIRET 81598017200044
Adresse RUE METEORE, 25480 MISEREY-SALINES
65.2CCréé le 01/04/1990
Fermé
SIRET 81598017200051
Adresse 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 70200 LURE
65.2CEmployeurCréé le 01/01/1992
Fermé
SIRET 81598017200069
Adresse 18 RUE LOUIS ROUSSEAU, 39000 LONS-LE-SAUNIER
65.2CEmployeurCréé le 01/01/1993
Fermé
SIRET 81598017200077
Adresse 9 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 25300 PONTARLIER
65.2CCréé le 01/01/1993
Fermé
SIRET 81598017200085
Adresse 13 PL JEAN DE VIENNE, 39100 DOLE
65.2CCréé le 01/07/1995
Fermé
SIRET 81598017200093
Adresse 2 PLACE DE LA REVOLUTION, 25000 BESANCON
70.10ZAncien siègeCréé le 28/06/2001
Fermé
SIRET 81598017200101
Adresse 2 RUE SAINT-ANTOINE, 90000 BELFORT
65.2CEmployeurCréé le 01/07/2001
Historique (9 événements)
25/10/2016 → aujourd'hui
Activité : 41.10A
01/01/2016 → 24/10/2016
ESS : Oui
31/12/2014 → 31/12/2015
Activité : 70.10Z
05/06/2009 → 30/12/2014
NIC siège : 00119
01/01/2008 → 04/06/2009
Activité : 41.10A
31/12/2007 → 31/12/2007
Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Cat. juridique : 5560
01/01/2001 → 30/12/2007
Dénomination : SA CREDIT IMMOBILIER FRANCE F.-COMTE
25/12/1990 → 31/12/2000
Activité : 65.2C
01/01/1990 → 24/12/1990
Dénomination : CREDIT IMMO FRANCE SOC REG DOUBS H-SAONE
Historique des établissements (27 événements)
8159801720011925/10/2016 → aujourd'hui
Activité : 41.10A
8159801720011931/12/2014 → 24/10/2016
Activité : 70.10Z
8159801720009305/06/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
8159801720011928/03/2008 → 30/12/2014
Enseigne : PROCIVIS FRANCHE-COMTE
Dénomination : SACICAP DE FRANCHE-COMTE
8159801720011901/01/2008 → 27/03/2008
Activité : 41.10A
8159801720009301/01/2008 → 04/06/2009
Activité : 70.10Z
8159801720010101/07/2006 → aujourd'hui
État : Fermé
8159801720009325/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 74.1J
8159801720010125/12/2001 → 30/06/2006
Activité : 65.2C
Employeur : Oui
8159801720009301/07/2001 → 24/12/2001
État : Ouvert
Employeur : Non
8159801720004428/06/2001 → aujourd'hui
État : Fermé
8159801720003631/12/2000 → aujourd'hui
Employeur : Oui
8159801720004431/12/2000 → 27/06/2001
Employeur : Non
8159801720006931/12/2000 → aujourd'hui
Employeur : Oui
8159801720007731/12/2000 → aujourd'hui
Employeur : Non
8159801720008501/02/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
8159801720003601/02/2000 → 30/12/2000
État : Fermé
8159801720007701/02/2000 → 30/12/2000
État : Fermé
8159801720005101/02/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
8159801720006901/02/2000 → 30/12/2000
État : Fermé
8159801720005131/12/1999 → 31/01/2000
Employeur : Oui
8159801720008525/12/1995 → 31/01/2000
Activité : 65.2C
Employeur : Non
8159801720006925/12/1993 → 31/01/2000
Activité : 65.2C
8159801720007725/12/1993 → 31/01/2000
Activité : 65.2C
8159801720005125/12/1992 → 30/12/1999
Activité : 65.2C
8159801720004425/12/1990 → 30/12/2000
Activité : 65.2C
8159801720003625/12/1990 → 31/01/2000
Activité : 65.2C
Liens de succession (8)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 81598017200093
Successeur 81598017200119
Date 05/06/2009
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 81598017200101
Successeur 81598017200119
Date 01/07/2006
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 81598017200093
Successeur 81598017200101
Date 01/07/2001
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 81598017200101
Successeur 81598017200093
Date 01/07/2001
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 81598017200044
Successeur 81598017200093
Date 28/06/2001
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 81598017200036
Successeur 81598017200044
Date 01/09/1993
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 59282027800022
Successeur 81598017200077
Date 01/01/1993
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 67575074900029
Successeur 81598017200051
Date 01/01/1992
← Cette entreprise est le successeur