PROCIVIS BOURGOGNE NORD

Personne moraleSA à conseil d'administration4110AETICapital variable

Identification

SIREN015950173

SIRET01595017300060

N° TVAFR43015950173

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 13/03/1959)

DénominationPROCIVIS BOURGOGNE NORD

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF4110A

ActivitéPromotion immobilière de logements

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète14 RUE COUBERTIN, 21000 DIJON

Code postal21000

CommuneDIJON

Code INSEE21231

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/03/1959

Date d'immatriculation13/03/1959

Durée151 ans

Fin d'existence prévue12/03/2110

Clôture exercice social31 décembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs21

Dernière mise à jour08/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (20)

Naissance 1952-05

PASCAL EMERIC CHARLES AUZENAT

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1983-04

PIERRE RENE BODINEAU

Co-gérantActif

Naissance 1944-11

CECILE AIMEE ROSE BOYER

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1977-06

BERNARD DANIEL BUFFAUT

Naissance 1944-08

MARYLENE VALERIE VIRGINIE GRAFFIN

Co-gérantActif

Naissance 1960-02

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1957-03

ISABELLE BRIGITTE MARIANNE DEMAY

Naissance 1954-07

SIMON JEAN AURELIEN LAPORTE

Naissance 1988-01

ERIC JEAN PAUL LUCIA

Naissance 1958-07

SONIA SYLVIE EMMANUELLE PATOURET

Naissance 1975-06

Naissance 1942-05

HERVE GILLES MICHEL COUTEILLE

Représentant permanent — DOMANYSActif

GERARD GINET

Représentant permanent — CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'ORActif

FRANCOIS MICHEL EDOUARD REBSAMEN

Représentant permanent — GRAND DIJONActif

JACQUES GILBERT HOJLO

Représentant permanent — OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROISActif

NICOLAS SYLVAIN DUREUX

Représentant permanent — MEDEF COTE D'ORActif

OLIVIER PERROUD

Représentant permanent — EXCO SOCODECActif

DANIEL PIERRE JEAN-MARIE CHABOD

Représentant permanent — SACICAP DE L'ANJOUActif

MARC ILTIS

Représentant permanent — SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTEActif

Entreprises représentantes (9)

SIREN 382820033

Représentant permanent HERVE GILLES MICHEL COUTEILLE

CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR

SIREN 302559125

Représentant permanent GERARD GINET

GRAND DIJON

AssociéActif

Représentant permanent FRANCOIS MICHEL EDOUARD REBSAMEN

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

SIREN 278900014

Représentant permanent JACQUES GILBERT HOJLO

MEDEF COTE D'OR

SIREN 778212621

Représentant permanent NICOLAS SYLVAIN DUREUX

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 400726048

Représentant permanent OLIVIER PERROUD

SACICAP DE L'ANJOU

SIREN 060200052

Représentant permanent DANIEL PIERRE JEAN-MARIE CHABOD

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

SIREN 815980172

Représentant permanent MARC ILTIS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR

SIREN 272100017

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Simplifié	—	-228 542 €	9 200 939 €	1 337 512 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	13 359 €	664 100 €	9 245 800 €	8 013 481 €	—	PDF
31/12/2022	Simplifié	—	-2 237 970 €	10 734 593 €	3 024 852 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	45 094 €	-2 954 641 €	13 103 240 €	9 587 260 €	—	PDF
31/12/2020	Simplifié	—	-3 578 626 €	16 143 722 €	3 585 123 €	3	PDF
31/12/2019	Simplifié	—	-280 541 €	20 224 805 €	4 057 890 €	3	PDF
31/12/2018	Simplifié	—	379 870 €	18 927 472 €	2 482 632 €	3	PDF
31/12/2017	Complet	10 669 €	-612 580 €	16 246 998 €	16 008 223 €	2	PDF
31/12/2016	Simplifié	—	-204 456 €	16 825 318 €	160 273 €	2	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

MEDEF COTE D'OR

Commissaire aux comptes titulaire

SACICAP DE L'ANJOU

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR

Filiales / participations

GROUP PARTICIP ORGANISM HLM

Président du conseil d'administration

SCI LES PLANTES I A AHUY

Directeur général

SCI LES PLANTES 2 A AHUY

Directeur général

LES TEMPLIERS 2 A BEAUNE

Directeur général

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA IMMOBILIER

COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.

SCCV VIENNE BON ACCUEIL

Associé indéfiniment responsable

SCCV 171 AVENUE ARISTIDE BRIAND LIVRY GARGAN

SAS GAMBETTA PROMOTION

SCCV PARK DE LA CORNICHE

Associé indéfiniment responsable

SCCV VENISSIEUX GERIN

Associé indéfiniment responsable

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SCCV GAMBETTA MAGINOT

Contrôleur de gestion

SCCV BAGNEUX ROLLAND

SCI MANSART EXTENSION

SCCV 12 AVENUE DE LA COLLE

SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES

Contrôleur de gestion

S.C.C.V VILLA BON PASTEUR

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. CIMIEZ LES LUCIOLES

S.C.C.V. CANTA GALET-LES COLETTES

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE

S.C.C.V. 66 CALIFORNIE

S.C.C.V. OPALE ROCHES GRISES

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

S.C.C.V. FONTENAY PAOLI

S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS

Contrôleur de gestion

SCI RENOUVEAU QU PETIT CITEAUX

S.C.C.V. ROMARINS EAUNES

Contrôleur de gestion

S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU

S.C.C.V. JUVISY WURTZ

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. HERITAGE

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. GAMBETTA METTRAY

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. GAMBETTA CHANCEAUX

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE

S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE

S.C.C.V. DONGES LES ECOLES

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN

LA FRETTE PONTOISE

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. FRANCOIS DE MONLEON

S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX

Associé indéfiniment responsable

LES JARDINS DE LYS

Établissements (6)

SiègeOuvert

SIRET 01595017300060

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 RUE COUBERTIN, 21000 DIJON

41.10ACréé le 26/06/2019

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 01595017300011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 RUE COLONEL VICTOR MARCHAND, 21000 DIJON

65.2CCréé le 01/01/1900

Fermé

SIRET 01595017300029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 BOULEVARD REMBRANDT, 21000 DIJON

41.10AEmployeurAncien siègeCréé le 02/06/1992

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 01595017300037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 PLACE BOSSUET, 21000 DIJON

65.2CCréé le 15/03/1996

Voir sur la carte

FerméMAISON D EN FRANCE

SIRET 01595017300045

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE MICHEL SERVET, 21000 DIJON

41.10ACréé le 01/04/1999

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 01595017300052

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 BOULEVARD REMBRANDT, 21000 DIJON

41.10AEmployeurAncien siègeCréé le 23/06/2010

Voir sur la carte

Historique (9 événements)

28/06/2023 → aujourd'hui

Dénomination : PROCIVIS BOURGOGNE NORD

Soc. mission : Non

26/06/2019 → 27/06/2023

NIC siège : 00060

26/09/2014 → 25/06/2019

ESS : Non

23/06/2010 → 25/09/2014

NIC siège : 00052

21/02/2008 → 22/06/2010

Activité : 41.10A

01/01/2008 → 20/02/2008

Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

Activité : 64.92Z

01/01/2000 → 31/12/2007

Dénomination : CREDIT IMMO FRANCE BOURGOGNE COTE D'OR..

01/01/1999 → 31/12/1999

Dénomination : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE

25/12/1991 → 31/12/1998

Activité : 65.2C

Historique des établissements (14 événements)

01595017300060 — 31/12/2025 → aujourd'hui

Employeur : Non

01595017300052 — 26/06/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

01595017300029 — 23/06/2010 → aujourd'hui

État : Fermé

01595017300029 — 21/02/2008 → 22/06/2010

Activité : 41.10A

01595017300045 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

01595017300029 — 01/01/2008 → 20/02/2008

Activité : 64.92Z

01595017300029 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Employeur : Oui

01595017300045 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 70.1A

01595017300037 — 25/12/1996 → aujourd'hui

Activité : 65.2C

Employeur : Non

01595017300037 — 30/09/1996 → 24/12/1996

État : Fermé

01595017300029 — 25/12/1992 → 24/12/2004

Activité : 65.2C

01595017300011 — 25/12/1992 → aujourd'hui

Employeur : Non

01595017300011 — 02/06/1992 → 24/12/1992

État : Fermé

01595017300011 — 25/12/1991 → 01/06/1992

Activité : 65.2C

Liens de succession (5)

Continuité économique

Prédécesseur 01595017300052

Successeur 01595017300060

Date 26/06/2019

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 01595017300029

Successeur 01595017300052

Date 23/06/2010

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 01595017300045

Successeur 43374656700018

Date 01/01/2001

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Prédécesseur 33259270800025

Successeur 01595017300037

Date 15/03/1996

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 01595017300011

Successeur 01595017300029

Date 02/06/1992

← Cette entreprise est le successeur