ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOSSET
Identification
SIREN815262316
SIRET81526231600012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOSSET
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAS SAN JULIA, 66500 MOSSET
Code postal66500
CommuneMOSSET
Code INSEE66119
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/05/1971
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW663001589
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MOSSET
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Date de création24/02/1970
Date de publication JO13/03/1970
Commune (siège)66500 Mosset
Établissements (1)