ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MOSSET
Identification
N° RNAW663001589
Ancien identifiant744
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MOSSET
Titre courtACCA DE MOSSET
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Adresse du siège
AdresseMairie, 66500 Mosset
Code postal66500
CommuneMosset
Code INSEE66119
Adresse de gestion
AdresseMAS SAN JULIA, 66500 MOSSET
Dates
Date de création24/02/1970
Date de déclaration17/03/2021
Date de publication au JO13/03/1970
Dernière mise à jour23/03/2021
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)