ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LE FRECHET
Identification
SIREN814558946
SIRET81455894600012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LE FRECHET
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 31360 LE FRECHET
Code postal31360
CommuneLE FRECHET
Code INSEE31198
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/08/2013
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW312001810
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE FRECHET
Objetdans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Date de création04/05/1972
Date de publication JO17/05/1972
Commune (siège)31410 Capens
Établissements (1)