ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE FRECHET
Identification
N° RNAW312001810
Ancien identifiant1486
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE FRECHET
Titre courtA.C.C.A.DE LE FRECHET
Objet
dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Adresse du siège
Adresse15 RUE DES VIELLES VIGNES, 31410 Capens
Code postal31410
CommuneCapens
Code INSEE31104
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 31360 LE FRéCHET
Dates
Date de création04/05/1972
Date de déclaration13/07/2023
Date de publication au JO17/05/1972
Dernière mise à jour26/07/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)