ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEGLY EN MINERVOIS
Identification
SIREN814182846
SIRET81418284600018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEGLY EN MINERVOIS
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9329Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 11600 VILLEGLY
Code postal11600
CommuneVILLEGLY
Code INSEE11426
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/10/1986
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW111000771
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEGLY EN MINERVOIS
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet…
Date de création01/10/1986
Date de publication JO22/10/1986
Commune (siège)11600 Villegly
Établissements (1)