ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEGLY EN MINERVOIS
Identification
N° RNAW111000771
Ancien identifiant0111006194
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEGLY EN MINERVOIS
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 11600 Villegly
Code postal11600
CommuneVillegly
Code INSEE11426
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 11600 VILLEGLY
Dates
Date de création01/10/1986
Date de déclaration26/09/2023
Date de publication au JO22/10/1986
Dernière mise à jour26/09/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)