ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUSTAJON
Identification
SIREN813129137
SIRET81312913700010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUSTAJON
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 31110 MOUSTAJON
Code postal31110
CommuneMOUSTAJON
Code INSEE31394
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/10/1972
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW312000860
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUSTAJON
ObjetELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION AINSI QUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE.
ELLE A EGALEMENT POUR OBJET D'APPORTER....
Date de création10/10/1972
Date de publication JO19/10/1972
Commune (siège)31110 Moustajon
Établissements (1)