ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUSTAJON
Identification
N° RNAW312000860
Ancien identifiant1634
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUSTAJON
Titre courtA.C.C.A. DE MOUSTAJON
Objet
ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION AINSI QUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE.
ELLE A EGALEMENT POUR OBJET D'APPORTER....
Adresse du siège
AdresseMairie, 31110 Moustajon
Code postal31110
CommuneMoustajon
Code INSEE31394
Adresse de gestion
AdresseMairie, 31110 MOUSTAJON
Dates
Date de création10/10/1972
Date de déclaration24/12/2021
Date de publication au JO19/10/1972
Dernière mise à jour26/01/2022
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)