A.C.C.A DE MELLE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN810707075
SIRET81070707500018
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DénominationA.C.C.A DE MELLE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteBOURG, 35420 MELLE
Code postal35420
CommuneMELLE
Code INSEE35174
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/08/1971
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW351001332
TitreA.C.C.A DE MELLE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objeta pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.
Date de création11/08/1971
Date de publication JO22/08/1971
Commune (siège)35420 Mellé
Établissements (1)