A.C.C.A DE MELLE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
N° RNAW351001332
Ancien identifiant0351001099
TitreA.C.C.A DE MELLE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Titre courtA.C.C.A DE MELLE ASSOCIATION COMMUN...
Objet
a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.
Adresse du siège
AdresseMairie, 4 PL des Marches de Bretagne, 35420 Mellé
Code postal35420
CommuneMellé
Code INSEE35174
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 4 PLACE DES MARCHES DE BRETAGNE, 35420 MELLé
Dates
Date de création11/08/1971
Date de déclaration14/05/2023
Date de publication au JO22/08/1971
Dernière mise à jour25/07/2023
Journal officiel
AnnonceModification Initial 06/04/2021
Entité économique liée (SIREN)