ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS
Identification
SIREN810259648
SIRET81025964800014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 35610 SAINS
Code postal35610
CommuneSAINS
Code INSEE35248
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/09/2014
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW354001526
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS
Objetdans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes…
Date de création17/06/1973
Date de publication JO21/06/1973
Commune (siège)35610 Sains
Établissements (1)