ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS
Identification
N° RNAW354001526
Ancien identifiant0354001274
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adresse35610 Sains
Code postal35610
CommuneSains
Code INSEE35248
Adresse de gestion
Adresse16 CITE BELLE VUE, 35610 SAINS
Dates
Date de création17/06/1973
Date de déclaration22/09/2023
Date de publication au JO21/06/1973
Dernière mise à jour29/09/2023
Journal officiel
AnnonceModification Initial 15/12/2020
Entité économique liée (SIREN)