ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANJOUTEY-BOUG/CHATELET
Identification
SIREN808533111
SIRET80853311100015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANJOUTEY-BOUG/CHATELET
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète7 RUE DES CERISIERS, 90170 ANJOUTEY
Code postal90170
CommuneANJOUTEY
Code INSEE90003
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/11/2002
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW901002604
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANJOUTEY-BOURG-SOUS-CHATELET
Objetregroupement de deux a.c.c.a, la mise en commun totale/partielle de chasse des ACCA qui la composent, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, la la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social
Date de création18/07/1997
Date de publication JO16/08/1997
Commune (siège)90170 Anjoutey
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 80853311100015
Adresse 7 RUE DES CERISIERS, 90170 ANJOUTEY