ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANJOUTEY-BOURG-SOUS-CHATELET
Identification
N° RNAW901002604
Ancien identifiant0901004402
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANJOUTEY-BOURG-SOUS-CHATELET
Titre courtA.I.C.A. ANJOUTEY-BOURG/CHATELET
Objet
regroupement de deux a.c.c.a, la mise en commun totale/partielle de chasse des ACCA qui la composent, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, la la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social
Adresse du siège
Adresse7 RUE des cerisiers, 90170 Anjoutey
Code postal90170
CommuneAnjoutey
Code INSEE90003
Adresse de gestion
Adresse7 rue des cerisiers, 90170 ANJOUTEY
Dates
Date de création18/07/1997
Date de déclaration12/06/2023
Date de publication au JO16/08/1997
Dernière mise à jour13/06/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)