ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOSSE DE BRETAGNE
Identification
SIREN804054278
SIRET80405427800010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOSSE DE BRETAGNE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète11 RUE DE LA MAIRIE, 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE
Code postal35320
CommuneLA BOSSE-DE-BRETAGNE
Code INSEE35030
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/03/1972
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW352001212
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOSSE-DE-BRETAGNE.
Objetconstituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux suscep…
Date de création10/03/1972
Date de publication JO23/03/1972
Commune (siège)35320 La Bosse-de-Bretagne
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 80405427800010
Adresse 11 RUE DE LA MAIRIE, 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE