ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOSSE-DE-BRETAGNE.
Identification
N° RNAW352001212
Ancien identifiant0352000855
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOSSE-DE-BRETAGNE.
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Adresse du siège
AdresseMairie, 35320 La Bosse-de-Bretagne
Code postal35320
CommuneLa Bosse-de-Bretagne
Code INSEE35030
Adresse de gestion
Adresse1 LA TOUCHE, 35320 LA BOSSE DE BRETAGNE
Dates
Date de création10/03/1972
Date de déclaration26/02/2025
Date de publication au JO23/03/1972
Dernière mise à jour07/03/2025
Journal officiel
AnnonceModification Initial 24/10/2020
Entité économique liée (SIREN)