ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Identification
SIREN799099858
SIRET79909985800018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
SigleACCA LA CHAPELLE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète1 PLACE DE LA MAIRIE, 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
Code postal35190
CommuneLA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
Code INSEE35056
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/08/1982
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW354001548
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Objetdans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes…
Date de création01/08/1982
Date de publication JO19/08/1982
Commune (siège)35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 79909985800018
Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS