ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW354001548

Ancien identifiant0354002006

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS

Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Adresse35190 La Chapelle-aux-Filtzméens

Code postal35190

CommuneLa Chapelle-aux-Filtzméens

Code INSEE35056

Adresse de gestion

Adresse14 RUE DES 2 CROIX, 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS

Dates

Date de création01/08/1982

Date de déclaration10/07/2026

Date de publication au JO19/08/1982

Dernière mise à jour10/07/2026