GROUPEMENT EMPLOYEUR DU DOMAINE CHAPELAINE
Identification
SIREN793641275
SIRET79364127500011
N° TVAFR55793641275
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGROUPEMENT EMPLOYEUR DU DOMAINE CHAPELAINE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement d'employeurs (9223)
Code APE/NAF7830Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète4 DOMAINE DE CHAPELAINE, 51320 VASSIMONT-ET-CHAPELAINE
Code postal51320
CommuneVASSIMONT-ET-CHAPELAINE
Code INSEE51594
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/04/2013
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW512001376
TitreGROUPEMENT D'EMPLOYEURS " DU DOMAINE CHAPELAINE"
Objetconformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; en outre, le groupement pourra se donner les moyens d'action visant à : assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfaisantes chez les utilisateurs ; regrouper plusieurs employeurs afin de pérenniser, dans la…
Date de création06/03/2013
Date de publication JO16/03/2013
Commune (siège)51320 Vassimont-et-Chapelaine
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 79364127500011
Adresse 4 DOMAINE DE CHAPELAINE, 51320 VASSIMONT-ET-CHAPELAINE