GROUPEMENT D'EMPLOYEURS " DU DOMAINE CHAPELAINE"
Identification
N° RNAW512001376
TitreGROUPEMENT D'EMPLOYEURS " DU DOMAINE CHAPELAINE"
Titre courtGROUPEMENT D'EMPLOYEURS " DU DOMA...
Objet
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; en outre, le groupement pourra se donner les moyens d'action visant à : assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfaisantes chez les utilisateurs ; regrouper plusieurs employeurs afin de pérenniser, dans la mesure du possible, les emplois proposés ; assurer une saine gestion économique et financière, et favoriser une démarche associative chez les utilisateurs
Adresse du siège
Adresse4 Domaine de Chapelaine, 51320 Vassimont-et-Chapelaine
Code postal51320
CommuneVassimont-et-Chapelaine
Code INSEE51594
Adresse de gestion
AdresseSCEA du Domaine de Chapelaine, 4 Domaine de Chapelaine, 51320 Vassimont-et-Chapelaine
Dates
Date de création06/03/2013
Date de déclaration06/03/2013
Date de publication au JO16/03/2013
Dernière mise à jour26/03/2013
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 16/03/2013
Entité économique liée (SIREN)