ASSOCIATION COMMUNALE CHASSE

ActivePersonne moraleAssociation déclarée9312ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W012004522

Identification

SIREN779381821

SIRET77938182100015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASSOCIATION COMMUNALE CHASSE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF9312Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complèteLE PETIT MONT, 01400 SULIGNAT

Code postal01400

CommuneSULIGNAT

Code INSEE01412

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1900

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Association RNA

N° RNAW012004522

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SULIGNAT

Objetgrouper les chasseurs habitant la commune de Sulignat en vue de favoriser, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse, sur la commune de Sulignat et les communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires, soit de locations ou d'échanges

Date de création27/10/1986

Date de publication JO12/11/1986

Commune (siège)01400 Sulignat

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Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 77938182100015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE PETIT MONT, 01400 SULIGNAT

93.12ZCréé le 01/01/1900

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.12Z

ESS : Oui

25/12/1978 → 31/12/2007

Activité : 92.6C

Historique des établissements (2 événements)

77938182100015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.12Z

77938182100015 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 92.6C