ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SULIGNAT
Identification
N° RNAW012004522
Ancien identifiant0012006914
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SULIGNAT
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ...
Objet
grouper les chasseurs habitant la commune de Sulignat en vue de favoriser, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse, sur la commune de Sulignat et les communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires, soit de locations ou d'échanges
Adresse du siège
Adressechez Mr Didier Mathon, 650 RTE de Thoissey, 01400 Sulignat
Code postal01400
CommuneSulignat
Code INSEE01412
Adresse de gestion
Adresse650, ROUTE DE THOISSEY, 01400 SULIGNAT
Dates
Date de création27/10/1986
Date de déclaration21/11/2023
Date de publication au JO12/11/1986
Dernière mise à jour05/12/2023
Journal officiel
AnnonceModification Initial 05/12/2023
Entité économique liée (SIREN)