AEPEC
Identification
SIREN777711177
SIRET77771117700017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationAEPEC
Nom d'usage 1ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF85.20Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète1 RUE DE VERN, 35410 NOUVOITOU
Code postal35410
CommuneNOUVOITOU
Code INSEE35204
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW353000166
TitreO.G.E.C. ECOLE SAINT MARTIN
Objetassumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute ac…
Date de création24/09/1951
Date de publication JO03/10/1951
Commune (siège)35410 Nouvoitou
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) (IDCC 3218), Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique (IDCC 5024)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 77771117700017
Adresse 1 RUE DE VERN, 35410 NOUVOITOU
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
ESS : Oui
25/12/1982 → 31/12/2007
Activité : 80.1Z
Historique des établissements (3 événements)
77771117700017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
77771117700017 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Employeur : Oui
77771117700017 — 25/12/1993 → 24/12/2003
Activité : 80.1Z