O.G.E.C. ECOLE SAINT MARTIN

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW353000166

Ancien identifiant0353002055

TitreO.G.E.C. ECOLE SAINT MARTIN

Objet

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

Adresse6 RUE de Vern, 35410 Nouvoitou

Code postal35410

CommuneNouvoitou

Code INSEE35204

Adresse de gestion

Adresse6 rue de Vern, 35410 Nouvoitou

Dates

Date de création24/09/1951

Date de déclaration19/05/2020

Date de publication au JO03/10/1951

Dernière mise à jour22/06/2020