ASSOCIATION CHASSE COMMUNALE AGREE
Identification
SIREN777707027
SIRET77770702700010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION CHASSE COMMUNALE AGREE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9312Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 35210 MONTAUTOUR
Code postal35210
CommuneMONTAUTOUR
Code INSEE35185
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW353005825
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTAUTOUR
Objeta pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notammen…
Date de création24/01/1972
Date de publication JO04/02/1972
Commune (siège)35210 Montautour
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
ESS : Oui
01/01/1998 → 31/12/2007
Dénomination : ASSOCIATION CHASSE COMMUNALE AGREE
25/12/1978 → 31/12/1997
Activité : 92.6C
Historique des établissements (2 événements)
77770702700010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
77770702700010 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 92.6C