ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTAUTOUR
Identification
N° RNAW353005825
Ancien identifiant0353004887
SIRET77770702700010
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTAUTOUR
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
a pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.
Adresse du siège
AdresseMairie, PL de la Mairie, 35210 Montautour
Code postal35210
CommuneMontautour
Code INSEE35185
Adresse de gestion
AdresseMairie, Place de la Mairie, 35210 MONTAUTOUR
Dates
Date de création24/01/1972
Date de déclaration21/04/2023
Date de publication au JO04/02/1972
Dernière mise à jour16/11/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)