SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Personne moraleFonds à forme sociétale à conseil d'administration4120AGECapital variable

Identification

SIREN582054565

SIRET58205456500046

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Paris 582054565

DénominationSEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Capital social8 589 744 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueFonds à forme sociétale à conseil d'administration (5520)

Code APE/NAF4120A

Activitéconstruire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialCONSTRUIRE ET DE GERER EVENTUELLEMENT D'ACQUERIR ET D'AMENAGER AU PROFIT DE SES MEMBRES EN VUE DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE PARLA LOCATION AVEC PROMESSE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS AINSI QUE LEURS DEPENDANCES ET EQUIPEMENTS ANNEXES D'UNE FACON GENERALE LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL OU POUR LESQUELLES ELLE EST HABILITEE PAR LA LOI ET LES REGLEMENTS LA SOCIETE A EN OUTRE POUR OBJET DE MENER A LEUR TERME LES BAUX AVEC PROMESSE D'ATTRIBUTION INTERVENUES AVANT LE 22 JUIN 1968

Adresse

Adresse complète14 BD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Code postal92130

CommuneISSY-LES-MOULINEAUX

Code INSEE92040

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/05/1958

Date d'immatriculation30/05/1958

Début d'activité08/02/1951

Durée92 ans

Fin d'existence prévue29/05/2050

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs15

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC 2150)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (8)

PHILIPPE Pelletier

Naissance 1949-05

JOFFREY Chabenat

Naissance 1992-02

Co-gérantActif

Naissance 1959-01

NICOLE LE FLECHER

Naissance 1959-08

Naissance 1963-11

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1980-12

Loïc Louis PONCET

Naissance 1979-09

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1984-06

Entreprises représentantes (8)

Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 304537525

Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 582142816

Commune de Bagneux

AssociéActif

Action Logement Immobilier

SIREN 824538557

Représentant permanent Emmanuel DEZELLUS

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS

AssociéActif

Représentant permanent DANIEL HEDELIN

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE

AssociéActif

Représentant permanent FRANCK MEYNAUD

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

SIREN 382900942

Représentant permanent Guillaume MARIE BRICOUT

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré

Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Action Logement Immobilier

Commissaire aux comptes titulaire

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

Filiales / participations

LA MAISON FAMILIALE REGION PARISIENNE

SCCV "RESERVE DES ARTS"

SCCV LOT R7B SAINT OUEN

SCCV LA FERME DU BUISSON

Contrôleur de gestion

SCCV RUEIL ARSENAL A3 BRS

Contrôleur de gestion

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NEUILLY

SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT C

Contrôleur de gestion

Contrôleur de gestion

SCCV LES PARISIENNES DE CHOISY

Contrôleur de gestion

LA COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNE

SCCV LES PARISIENNES DE THIAIS

Contrôleur de gestion

SCCV ANTONY FRANCOIS ARAGO

STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE

Contrôleur de gestion

SCCV GENNEVILLIERS-BRENU

Contrôleur de gestion

S.C.C.V. GRIGNY COEUR DE VILLE D2

SCCV LOT R3B SAINT OUEN

Contrôleur de gestion

SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE

SCCV SAINT-CHARLES

CHEVILLY ANATOLE FRANCE

Contrôleur de gestion

Établissements (2)

SiègeOuvertSEQENS ACCESSION

SIRET 58205456500046

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 BOULEVARD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

41.20AEff. 03Créé le 08/05/1951

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 58205456500038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 44 RUE SAINT-CHARLES, 75015 PARIS

64.30ZEmployeurAncien siègeCréé le 20/02/1986

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Historique (8 événements)

26/06/2019 → aujourd'hui

Dénomination : SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Activité : 41.20A

NIC siège : 00046

15/10/2014 → 25/06/2019

Dénomination : MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC

01/01/2008 → 14/10/2014

Activité : 64.30Z

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 65.2E

01/01/1991 → 24/12/1991

Dénomination : MINERVE SA COOPERATIVE PRODUCTION HLM

01/01/1989 → 31/12/1990

Dénomination : SOC COOPERATIVE PRODUCTION D'HLM MINERVE

20/02/1986 → 31/12/1988

État : Actif

Cat. juridique : 5520

NIC siège : 00038

01/01/1958 → 19/02/1986

Dénomination : SOC COOP HLM MINERVE

Historique des établissements (5 événements)

58205456500046 — 26/06/2019 → aujourd'hui

Dénomination : SEQENS ACCESSION

Activité : 41.20A

58205456500038 — 15/09/2015 → aujourd'hui

Employeur : Oui

58205456500038 — 01/01/2008 → 14/09/2015

Activité : 64.30Z

58205456500038 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 65.2E

58205456500038 — 20/02/1986 → 24/12/1991

Employeur : Non