Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré

Personne moraleSA de HLM à conseil d'administration6820AGE

Identification

SIREN304537525

SIRET30453752500111

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Paris 304537525

DénominationSeqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré

Capital social1 286 320 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration (5546)

Code APE/NAF6820A

ActivitéLocation de logements

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME ; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.

Adresse

Adresse complète14 BD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Code postal92130

CommuneISSY-LES-MOULINEAUX

Code INSEE92040

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/06/1956

Date d'immatriculation27/06/1956

Durée141 ans

Fin d'existence prévue02/03/2097

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2019

Établissements ouverts5

Représentants actifs16

Dernière mise à jour03/05/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS10

Dirigeants et représentants (6)

DOMINIQUE BUCHY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1959-02

EMMANUEL DEZELLUS

Co-gérantActif

Naissance 1954-12

DOMINIQUE MARCEL HENRI MOCQUAX

Naissance 1960-07

YVAN FRANCIS THIERRY PACAUD

Naissance 1956-04

Naissance 1955-07

Franz Malko Adolphe NAMIACH

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1971-03

Entreprises représentantes (7)

HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE

AssociéActif

Représentant permanent CHRISTELLE PARNEIX

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaireActif

Action Logement Immobilier

SIREN 824538557

Représentant permanent PORFIRIO ALEXANDRE ESTEVES

ASSOCIATION LOGETUDE

AssociéActif

Représentant permanent JEROME CACCIAGUERRA

DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE

AssociéActif

Représentant permanent JOSIANE FISCHER

SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 652044371

ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES

SIREN 379961071

Représentant permanent Anne GOBIN

Comptes annuels (10)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2021	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2018	Complet	—	85 978 408 €	276 427 153 €	2 331 427 €	—	PDF
31/12/2017	Consolidé	—	842 847 000 €	1 568 066 000 €	—	—	PDF
31/12/2017	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2016	Consolidé	221 771 000 €	852 944 000 €	1 517 732 000 €	—	—	PDF

Dépôts de comptes (16)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Action Logement Immobilier

SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléant

ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES

Filiales / participations

GROUP PARTICIP ORGANISM HLM

Président du conseil d'administration

STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE

Contrôleur de gestion

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Président du conseil d'administration

Établissements (7)

SiègeOuvert

SIRET 30453752500111

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 BOULEVARD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

68.20ACréé le 01/09/2019

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 30453752500020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 SQUARE MARCEL LODS, 92220 BAGNEUX

68.20ACréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 30453752500079

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 97 COURS DES ROCHES, 77186 NOISIEL

68.20ACréé le 25/12/1988

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 30453752500087

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE L'ORGE, 91000 EVRY-COURCOURONNES

68.20ACréé le 19/05/1987

Ouvert

SIRET 30453752500095

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 39 AVENUE HENRI BARBUSSE, 92220 BAGNEUX

68.20ACréé le 01/01/1974

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 30453752500103

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 76 RUE CAMBRONNE, 75015 PARIS

68.20ACréé le 14/03/2001

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30453752500046

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 44 RUE SAINT-CHARLES, 75015 PARIS

68.20AAncien siègeCréé le 05/09/1980

Voir sur la carte

Historique (8 événements)

31/12/2019 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

01/09/2019 → 30/12/2019

NIC siège : 00111

05/06/2019 → 31/08/2019

Dénomination : SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

ESS : Non

31/12/2015 → 04/06/2019

Activité : 68.20B

01/01/2008 → 30/12/2015

Activité : 68.20A

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

01/01/1989 → 24/12/2003

Dénomination : PAX PROGRES PALLAS

05/09/1980 → 31/12/1988

État : Actif

Cat. juridique : 5546

NIC siège : 00046

Historique des établissements (17 événements)

30453752500046 — 01/09/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

30453752500046 — 31/05/2018 → 31/08/2019

Employeur : Non

30453752500020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

30453752500046 — 01/01/2008 → 30/05/2018

Activité : 68.20A

30453752500079 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

30453752500087 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

30453752500095 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

30453752500103 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

30453752500046 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

30453752500103 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

Employeur : Non

30453752500087 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

30453752500020 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

30453752500046 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

30453752500079 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

30453752500087 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 70.2A

30453752500095 — 25/12/1974 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

Employeur : Non

30453752500020 — 25/12/1956 → 24/12/1996

Activité : 70.2A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 30453752500046

Successeur 30453752500111

Date 01/09/2019

← Cette entreprise est le successeur