PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Personne moraleSA à conseil d'administration4110AETIEgapro

Identification

SIREN550802771

SIRET55080277100034

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

LEI969500GPCKQ5XTGTXL07

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Nom d'usage 1PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE

Capital social13 000 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF4110A

ActivitéPromotion immobilière de logements

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition, construction, aménagement, amélioration, réhabilitation, vente location, gérance locative, gestion immobilière, syndic de copropriété, dans les conditions prévues par la législattion sur les habitations à loyer modéré (HLM).

Adresse

Adresse complète5 PL DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE

Code postal31400

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/11/1955

Date d'immatriculation03/11/1955

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/11/2054

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié22

Établissements ouverts5

Représentants actifs22

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC 2150)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (11)

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1981-12

MICHEL GILBERT PAUL BOUZAT

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1946-07

CORINNE NICOLE CABANES

Naissance 1958-11

FREDERIC DELMAS

Naissance 1970-09

JOEL ECHEVARRIA

Naissance 1965-12

EDITH ANNIE GRUNBERG

Naissance 1956-05

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Naissance 1958-08

Naissance 1950-07

GILBERT GERARD JOSEPH RAUST

Naissance 1947-03

MARIE-DOMINIQUE CHAUBARD

Naissance 1958-08

SEBASTIEN TILIGNAC

Naissance 1978-04

Entreprises représentantes (11)

SIREN 085720662

Représentant permanent NADINE PAULETTE GAUBERT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

AssociéActif

Représentant permanent XAVIER NORMAND

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE

AssociéActif

Représentant permanent VINCENT GIBERT

TOULOUSE METROPOLE

AssociéActif

Représentant permanent BERTRAND SERP

ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL

AssociéActif

Représentant permanent FRANCIS ROBERT MONSEGOND

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Représentant permanent PIERRE LEON

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF

AssociéActif

Représentant permanent MARC GEORGES PRECIADO

BATIGERE HABITAT

SIREN 645520164

Représentant permanent NICOLAS ZITOLI

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 572028041

LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV

AssociéActif

Représentant permanent FATIHA TITICHE

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Commissaire aux comptes titulaire

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

BATIGERE HABITAT

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Filiales / participations

Contrôleur de gestion

LOGie Occitanie

Président du conseil d'administration

LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

GIE TERRAIN JOB

Président du conseil d'administration

Établissements (15)

SiègeOuvertPATRIMOINE

SIRET 55080277100034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 PLACE DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE

41.10AEff. 22EmployeurCréé le 01/12/1988

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Ouvert

SIRET 55080277100083

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE

68.20ACréé le 31/07/2000

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OuvertAGENCE RIVE GAUCHE

SIRET 55080277100091

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 65 ALLEE DE BELLEFONTAINE, 31100 TOULOUSE

68.20AEff. 12EmployeurCréé le 06/09/2007

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OuvertAGENCE DE GESTION LOCATIVE RIVE DROITE

SIRET 55080277100125

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE LOUIS RENAULT, 31130 BALMA

68.20AEff. 12EmployeurCréé le 24/04/2014

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OuvertAGENCE TOULOUSE CENTRE

SIRET 55080277100141

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 30 RUE DE L'ETOILE, 31000 TOULOUSE

68.20BEff. 11EmployeurCréé le 01/02/2019

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Ouvert

SIRET 55080277100166

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 45 PLACE ERNEST GRANIER, 34000 MONTPELLIER

68.20BEff. 02Créé le 01/06/2023

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OuvertAGENCE ATLANTIQUE

SIRET 55080277100174

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 85 AVENUE DU PRESIDENT JF KENNEDY, 64200 BIARRITZ

68.20AEmployeurCréé le 30/06/2025

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FerméAGENCE REYNERIE

SIRET 55080277100042

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 CHEMINEMENT LOUIS AURIACOMBE, 31100 TOULOUSE

70.2AEmployeurCréé le 01/05/1990

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FerméAGENCE JEAN RIEUX

SIRET 55080277100059

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 39 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE

70.2AEmployeurCréé le 22/10/1990

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FerméAGENCE HENRI DESBALS

SIRET 55080277100067

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 PLACE DU MORVAN, 31100 TOULOUSE

70.2AEmployeurCréé le 01/01/1992

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FerméESPACE LOCATIF

SIRET 55080277100075

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE

70.2AEmployeurCréé le 23/06/1997

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FerméAGENCE DE GESTION LOCATIVE RIVE DROITE

SIRET 55080277100109

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE DE VIDAILHAN, 31130 BALMA

68.20AEmployeurCréé le 01/09/2011

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FerméPATRIMOINE AGENCE LOCATIVE

SIRET 55080277100117

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 31 AVENUE DES COTTAGES, 31400 TOULOUSE

68.20AEmployeurCréé le 27/01/2012

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FerméAGENCE COMMERCIALE

SIRET 55080277100133

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 28 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE

41.10AEmployeurCréé le 01/03/2016

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Fermé

SIRET 55080277100158

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34000 MONTPELLIER

68.20BEff. 00EmployeurCréé le 01/01/2020

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Historique (5 événements)

01/07/2018 → aujourd'hui

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 30/06/2018

Activité : 68.20A

06/04/2006 → 31/12/2007

Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

01/01/2004 → 05/04/2006

Dénomination : PATRIMOINE- SA LANGUEDOCIENNE

25/12/2003 → 31/12/2003

Activité : 70.2A

Historique des établissements (24 événements)

55080277100158 — 01/06/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

55080277100158 — 03/08/2020 → 31/05/2023

Employeur : Oui

55080277100117 — 01/07/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

55080277100133 — 01/07/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

55080277100109 — 24/04/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

55080277100034 — 03/04/2012 → aujourd'hui

Enseigne : —

Dénomination : PATRIMOINE

Activité : 41.10A

55080277100034 — 01/01/2008 → 02/04/2012

Activité : 68.20A

55080277100083 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

Employeur : Non

55080277100091 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

55080277100042 — 06/09/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

55080277100067 — 06/09/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

55080277100034 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

55080277100083 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

Employeur : Oui

55080277100075 — 31/07/2000 → aujourd'hui

État : Fermé

55080277100059 — 31/12/1999 → aujourd'hui

Employeur : Oui

55080277100075 — 31/12/1999 → 30/07/2000

Employeur : Oui

55080277100034 — 25/12/1999 → 24/12/2003

Employeur : Oui

55080277100059 — 16/12/1999 → 30/12/1999

État : Fermé

55080277100075 — 25/12/1997 → 30/12/1999

Activité : 70.2A

55080277100067 — 25/12/1996 → 05/09/2007

Employeur : Oui

55080277100042 — 25/12/1996 → 05/09/2007

Employeur : Oui

55080277100059 — 25/12/1992 → 15/12/1999

Activité : 70.2A

55080277100067 — 25/12/1992 → 24/12/1996

Activité : 70.2A

55080277100042 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 70.2A

Liens de succession (5)

Continuité économique

Prédécesseur 55080277100158

Successeur 55080277100166

Date 01/06/2023

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 55080277100109

Successeur 55080277100125

Date 24/04/2014

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 55080277100034

Successeur 55080277100109

Date 01/09/2011

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 55080277100075

Successeur 55080277100083

Date 31/07/2000

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 55080277100059

Successeur 55080277100034

Date 16/12/1999

← Cette entreprise est le successeur