LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Personne moraleSA coopérative de production de HLM4110AETICapital variable

Identification

SIREN580801959

SIRET58080195900025

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Toulouse 580801959

DénominationLA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SigleSCLA

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA coopérative de production de HLM (5547)

Code APE/NAF4110A

ActivitéPromotion immobilière de logements

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition, construction, aménagement, amélioration, réhabilitation, vente, gérance locative, location-accession, gestion immobilière, syndic de copropriété, dans les conditions prévues par la législation sur les habitation à loyer modéré. la société a en outre pour objet de mener à leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenus avant le 15.06.1958. D'exercer l'activité d'organisme foncier solidaire.

Adresse

Adresse complète5 PL DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE

Code postal31400

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/07/1958

Date d'immatriculation28/07/1958

Durée119 ans

Fin d'existence prévue27/07/2077

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs12

Dernière mise à jour12/06/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 (IDCC 3220)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (10)

JEAN-CLAUDE MARIE BEL

Naissance 1948-07

MAURICE PIERRE CLAUDE BIDOUILH

Naissance 1948-04

CHRISTIAN LOUIS NICOLAS CALAC

Naissance 1962-10

JEAN-DANIEL ROUANET

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1959-07

MAGALI FRANCOISE CLAUDE CAMBON

Naissance 1970-05

JEAN-DANIEL ROUANET

Co-gérantActif

Naissance 1959-07

JEAN-PHILIPPE GEORGES ROQUES

Naissance 1950-06

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1970-05

JEAN-CLAUDE GEORGES MESTRE

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1964-08

Naissance 1954-03

Entreprises représentantes (3)

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 550802771

Représentant permanent FELLA ALLAL

SIREN 085720662

Représentant permanent EDITH GRUNBERG

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Commissaire aux comptes titulaire

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Filiales / participations

ESCALE A SAINT-LOUIS

Contrôleur de gestion

Contrôleur de gestion

Contrôleur de gestion

Directeur général

Établissements (5)

SiègeOuvert

SIRET 58080195900025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 PLACE DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE

41.10AEff. 03EmployeurCréé le 01/06/2001

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Ouvert

SIRET 58080195900058

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 30 RUE DE L'ETOILE, 31000 TOULOUSE

68.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/02/2019

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FerméTOULOUSAINE D'HABITATIONS

SIRET 58080195900017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 115 RUE BONNAT, 31400 TOULOUSE

70.2ACréé le 01/01/1958

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Fermé

SIRET 58080195900033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 53 RUE DES PARADOUX, 31000 TOULOUSE

41.10AEmployeurCréé le 18/06/2012

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Fermé

SIRET 58080195900041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 28 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE

68.10ZEmployeurCréé le 01/03/2016

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Historique (11 événements)

13/10/2022 → aujourd'hui

ESS : Non

13/06/2019 → 12/10/2022

Dénomination : LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

31/12/2016 → 12/06/2019

Activité : 41.10A

01/03/2016 → 30/12/2016

Dénomination : TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

01/01/2016 → 29/02/2016

ESS : Oui

23/12/2015 → 31/12/2015

Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM TOULOUSAINE D'HABITATIONS, S A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

01/07/2012 → 22/12/2015

Activité : 68.20B

01/01/2008 → 30/06/2012

Activité : 68.20A

01/01/2001 → 31/12/2007

Dénomination : SOC PRODUCTION HLM TOULOUSAINE ...

25/12/1999 → 31/12/2000

Activité : 70.2A

01/01/1999 → 24/12/1999

Dénomination : SOC PRODUCTION HLM TOULOUSAINE HABITATIO

Historique des établissements (12 événements)

58080195900025 — 01/12/2022 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

58080195900033 — 01/12/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

58080195900033 — 30/04/2020 → 30/11/2022

Activité : 41.10A

58080195900041 — 01/02/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

58080195900033 — 01/07/2012 → 29/04/2020

Activité : 68.20B

58080195900025 — 18/06/2012 → 30/11/2022

Activité : 70.10Z

58080195900025 — 01/01/2008 → 17/06/2012

Activité : 68.20A

58080195900025 — 31/12/2002 → 31/12/2007

Employeur : Oui

58080195900025 — 25/12/2001 → 30/12/2002

Activité : 70.2A

58080195900017 — 01/06/2001 → aujourd'hui

État : Fermé

58080195900017 — 31/12/2000 → 31/05/2001

Employeur : Non

58080195900017 — 25/12/1999 → 30/12/2000

Activité : 70.2A

Liens de succession (4)

Prédécesseur 58080195900033

Successeur 58080195900025

Date 01/12/2022

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 58080195900041

Successeur 58080195900058

Date 01/02/2019

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 58080195900025

Successeur 58080195900033

Date 18/06/2012

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 58080195900017

Successeur 58080195900025

Date 01/06/2001

← Cette entreprise est le successeur