ASS POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE CUVES ET VALLEE DE LA SEE
Identification
SIREN535325963
SIRET53532596300010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE CUVES ET VALLEE DE LA SEE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteLD LA PONTERIE, 50670 CUVES
Code postal50670
CommuneCUVES
Code INSEE50158
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/08/2004
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour13/08/2026
Association RNA
N° RNAW501000076
TitreASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE CUVES ET DE LA VALLEE DE LA SEE
Objetsauvegarder le cadre de vie par l'étude des risques que feraient courir l'implantation d'une décharge sur le territoire de la commune de Cuves. Rechercher par tous moyens utiles la protection du bassin versant et de la qualité de l'eau de la Sée et de son affluent le Glanon. Veiller à la mise en oeuvre par tout organisme compétent et indépendant de la recherche approfondie et de l'évaluation de ces risques, par tout moyen adapté, conforme à la réglementation, pour assurer un développement d
Date de création24/08/2004
Date de publication JO11/09/2004
Commune (siège)50670 Cuves
Établissements (1)