ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE CUVES ET DE LA VALLEE DE LA SEE
Identification
N° RNAW501000076
Ancien identifiant0501006289
TitreASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE CUVES ET DE LA VALLEE DE LA SEE
Titre courtASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU C...
Objet
sauvegarder le cadre de vie par l'étude des risques que feraient courir l'implantation d'une décharge sur le territoire de la commune de Cuves. Rechercher par tous moyens utiles la protection du bassin versant et de la qualité de l'eau de la Sée et de son affluent le Glanon. Veiller à la mise en oeuvre par tout organisme compétent et indépendant de la recherche approfondie et de l'évaluation de ces risques, par tout moyen adapté, conforme à la réglementation, pour assurer un développement d
Adresse du siège
AdresseMairie, 15 Grande Rue, 50670 Cuves
Code postal50670
CommuneCuves
Code INSEE50158
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 15 GRANDE RUE, 50670 CUVES
Dates
Date de création24/08/2004
Date de déclaration22/10/2024
Date de publication au JO11/09/2004
Dernière mise à jour23/04/2025
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)