ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES
Identification
SIREN531920452
SIRET53192045200012
DénominationASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES
SigleATLAS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF71.12B
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète104 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE
Code postal31500
CommuneTOULOUSE
Code INSEE31555
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/03/2011
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/04/2026
Association RNA
N° RNAW313015811
TitreASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES (ATLAS)
Objetservice d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par l'article L.441-2-1 du Code de la Construction et le l'Habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et du décret n°2010-431 du 29 avril 2010 ; entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de l'association appartenant à la catégorie des personnes habilitées à enregistrer les demandes de logement locatif social énumérées par l'article L.44…
Date de création05/04/2011
Date de publication JO23/04/2011
Commune (siège)31500 Toulouse
Site webwww.habitat-midipyrenees.org
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (1 événements)
03/05/2011 → aujourd'hui
Activité : 71.12B
ESS : Oui
Historique des établissements (1 événements)
53192045200012 — 03/05/2011 → aujourd'hui
Activité : 71.12B