ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES
Identification
SIREN531920452
SIRET53192045200012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES
SigleATLAS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF71.12B
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète104 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE
Code postal31500
CommuneTOULOUSE
Code INSEE31555
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/03/2011
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW313015811
TitreASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES (ATLAS)
Objetservice d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par l'article L.441-2-1 du Code de la Construction et le l'Habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et du décret n°2010-431 du 29 avril 2010 ; entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de l'association appartenant à la catégorie des personnes habilitées à enregistrer les demandes de logement locatif social énumérées par l'article L.44…
Date de création05/04/2011
Date de publication JO23/04/2011
Commune (siège)31500 Toulouse
Site webwww.habitat-midipyrenees.org
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 53192045200012
Adresse 104 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE
Historique (1 événements)
03/05/2011 → aujourd'hui
Activité : 71.12B
ESS : Oui
Historique des établissements (1 événements)
53192045200012 — 03/05/2011 → aujourd'hui
Activité : 71.12B