ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE LA CHAPELLE LAURENT
Identification
SIREN520992454
SIRET52099245400014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS COMMUNALE CHASSE AGREEE LA CHAPELLE LAURENT
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète15500 LA CHAPELLE-LAURENT
Code postal15500
CommuneLA CHAPELLE-LAURENT
Code INSEE15042
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/02/2010
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW153000401
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE LAURENT
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des ch…
Date de création31/08/1970
Date de publication JO15/10/1970
Commune (siège)15500 La Chapelle-Laurent
Établissements (1)