ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE LAURENT
Identification
N° RNAW153000401
Ancien identifiant0153000817
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE LAURENT
Titre courtACCA
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adresse15500 La Chapelle-Laurent
Code postal15500
CommuneLa Chapelle-Laurent
Code INSEE15042
Adresse de gestion
AdresseLe bourg, 15500 LA CHAPELLE LAURENT
Dates
Date de création31/08/1970
Date de déclaration23/08/2023
Date de publication au JO15/10/1970
Dernière mise à jour24/08/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)