ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA COMMUNE DE LES BRULAIS
Identification
SIREN513781724
SIRET51378172400010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA COMMUNE DE LES BRULAIS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 35330 LES BRULAIS
Code postal35330
CommuneLES BRULAIS
Code INSEE35046
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/09/1976
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW352001180
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BRULAIS
Objetconstituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux suscep…
Date de création06/09/1976
Date de publication JO15/09/1976
Commune (siège)35330 Les Brulais
Établissements (1)