ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BRULAIS

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW352001180

Ancien identifiant0352001004

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BRULAIS

Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; dapporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; lACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

AdresseMairie, 35330 Les Brulais

Code postal35330

CommuneLes Brulais

Code INSEE35046

Adresse de gestion

Adresse9 RéSIDENCE DES JACINTHES, 35330 VAL D'ANAST

Dates

Date de création06/09/1976

Date de déclaration11/05/2026

Date de publication au JO15/09/1976

Dernière mise à jour10/06/2026