ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE TREVILLACH
Identification
SIREN511997694
SIRET51199769400019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE TREVILLACH
SigleACCA DE TREVILLACH
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 66130 TREVILLACH
Code postal66130
CommuneTREVILLACH
Code INSEE66215
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/06/1973
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW663000501
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREVILLACH
Objetfavoriser la reproduction du gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et assurer une meilleure organisation technique de la chasse dans le respect des propriétés et des récoltes
Date de création08/05/1973
Date de publication JO31/05/1973
Commune (siège)66130 Trévillach
Établissements (1)