ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREVILLACH
Identification
N° RNAW663000501
Ancien identifiant0663000964
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREVILLACH
Titre courtA.C.C.A. DE TREVILLACH
Objet
favoriser la reproduction du gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et assurer une meilleure organisation technique de la chasse dans le respect des propriétés et des récoltes
Adresse du siège
Adresse66130 Trévillach
Code postal66130
CommuneTrévillach
Code INSEE66215
Adresse de gestion
Adresse66130 TREVILLACH
Dates
Date de création08/05/1973
Date de déclaration15/09/2023
Date de publication au JO31/05/1973
Dernière mise à jour24/10/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)