ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D INDEVILLERS
Identification
SIREN507426716
SIRET50742671600019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D INDEVILLERS
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète25470 INDEVILLERS
Code postal25470
CommuneINDEVILLERS
Code INSEE25314
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/09/1972
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW252001830
TitreA.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'INDEVILLERS
Objetdans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse tem…
Date de création27/09/1972
Date de publication JO05/10/1972
Commune (siège)25470 Indevillers
Établissements (1)