A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'INDEVILLERS
Identification
N° RNAW252001830
Ancien identifiant0252002161
TitreA.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'INDEVILLERS
Titre courtA.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Objet
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseChalet de la chasse, RUE de la Vierge, 25470 Indevillers
Code postal25470
CommuneIndevillers
Code INSEE25314
Adresse de gestion
AdresseLe Seud Dessus, 25470 CHARMAUVILLERS
Dates
Date de création27/09/1972
Date de déclaration01/07/2025
Date de publication au JO05/10/1972
Dernière mise à jour29/08/2025
Journal officiel
AnnonceModification Initial 08/12/2020
Entité économique liée (SIREN)