CYGNE
jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00013
Jugement modifiant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan - SELARL DELORET CONSTANT, 245 avenue du XV éme Corps, 83600 Frejus - N° RG : 17/00013
jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans en 10 échéances progressives. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET, mandataire judiciaire, 246, avenue du XVe-Corps, 83600 FREJUS. N° RG : 17/00013
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 août 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00013
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00013
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XV ème Corps, 83600 Fréjus ; RG 17/1…
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréj…