MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN490752953

SIRET49075295300011

N° TVAFR49490752953

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 15/06/2006)

DénominationMAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

Capital social1 393 480 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéNotaires

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialNotaires

Adresse

Adresse complèteQUAI ANATOLE FRANCE, 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE

Code postal07800

CommuneLA VOULTE-SUR-RHONE

Code INSEE07349

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/06/2006

Date d'immatriculation15/06/2006

Début d'activité06/05/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/06/2105

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs2

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

OLIVIER PAUL FRAISSE

GérantActif

Naissance 1978-03

CLAUDIA ALICIA GIORDANO

GérantActif

Naissance 1986-04

Liens entre sociétés

Filiales / participations

ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

Président du conseil d'administration

330440454

FORMANOT AFNA

Associé indéfiniment responsable

400489324

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 49075295300011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse QUAI ANATOLE FRANCE, 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 06/05/2006

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 49075295300029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ESPACE CHARLES DE GAULLE, 07800 CHARMES-SUR-RHONE

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 06/05/2006

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

Activité : 69.10Z

ESS : Non

07/02/2007 → 31/12/2007

Dénomination : SCP J M FRAISSE ET O FRAISSE NOTAIRES ASS

Historique des établissements (3 événements)

49075295300011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

49075295300029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

49075295300011 — 31/12/2007 → 31/12/2007

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 31177446700014

Successeur 49075295300029

Date 06/05/2006

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