ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

Personne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)8299ZPME

Identification

SIREN330440454

SIRET33044045400032

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 12/01/1985)

DénominationATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

SigleAFNA

Capital social914,69 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)

Code APE/NAF8299Z

ActivitéREDACTION DE TOUS ACTES ET DERIVES DE L'ACTIVITE NOTARIALE, MISE EN COMMUN DE TOUS RENSEIGNEMENTS DE NATUURE A FACILITER LA CONFECTION DE CES ACTES, L'EMPLOI EN COMMUN DE PERSONNEL.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialVOIR STATUTS

Adresse

Adresse complète6 PL DE L'AIRETTE, 07200 AUBENAS

Code postal07200

CommuneAUBENAS

Code INSEE07019

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/01/1985

Date d'immatriculation12/01/1985

Début d'activité01/07/1984

Durée50 ans

Fin d'existence prévue11/01/2035

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs9

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (5)

OLIVIER METRAL

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1972-07

Claudia Alicia ZAFFUTO

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1986-04

ISABEAU MICHELLE VERONIQUE VIGER

Contrôleur des comptesActif

Romain François André SERVE

AdministrateurActif

Naissance 1981-07

Entreprises représentantes (5)

MAITRE OLIVIER FRAISSE et MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

OFFICE NOTARIAL DE LA VALLEE DE L'EYRIEUX

MembreActif

SIREN 842364606

NENCY LEUNG-YEN-FOND-GIRAUD ET ANNE-CECILE GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE

MembreActif

SIREN 499086676

ANTOINE PEROT ET CATHERINE LABERTRANDIE NOTAIRES ASSOCIES

MembreActif

SIREN 779401249

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

MAITRE OLIVIER FRAISSE et MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

OFFICE NOTARIAL DE LA VALLEE DE L'EYRIEUX

Membre

842364606

NENCY LEUNG-YEN-FOND-GIRAUD ET ANNE-CECILE GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE

Membre

499086676

ANTOINE PEROT ET CATHERINE LABERTRANDIE NOTAIRES ASSOCIES

Membre

779401249

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 33044045400032

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 PLACE DE L’AIRETTE, 07200 AUBENAS

82.99ZEff. 02EmployeurCréé le 01/01/2006

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 33044045400016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 07200 AUBENAS

74.8KEmployeurCréé le 01/07/1984

Fermé

SIRET 33044045400024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 42 BOULEVARD GAMBETTA, 07200 AUBENAS

82.99ZEmployeurAncien siègeCréé le 05/12/1994

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 82.99Z

01/01/2006 → 31/12/2007

NIC siège : 00032

ESS : Non

01/01/1994 → 31/12/2005

Dénomination : ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

25/12/1984 → 31/12/1993

Activité : 74.8K

Historique des établissements (6 événements)

33044045400024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 82.99Z

33044045400024 — 01/01/2006 → 31/12/2007

État : Fermé

33044045400016 — 31/12/1997 → aujourd'hui

Employeur : Oui

33044045400024 — 25/12/1994 → 31/12/2005

Activité : 74.8K

Employeur : Oui

33044045400016 — 05/12/1994 → 30/12/1997

État : Fermé

33044045400016 — 25/12/1984 → 04/12/1994

Activité : 74.8K

Liens de succession (2)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 33044045400024

Successeur 33044045400032

Date 01/01/2006

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 33044045400016

Successeur 33044045400024

Date 05/12/1994

← Cette entreprise est le successeur