ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ

Personne morale94.99ZAssociation déclaréeRNA : W751138919

Identification

SIREN445325814

SIRET44532581400017

DénominationASSOCIATION SCAM VELASQUEZ

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF94.99Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/02/1999

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Association RNA

N° RNAW751138919

TitreASSOCIATION SCAM VELASQUEZ

Objetdéfense des intérêts matériels et moraux des auteurs d'oeuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Elle accomplira des actions d'aide à la création et à la diffusion des oeuvres. Elle aidera les auteurs a établir la preuve de leur qualité de createur d'une oeuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée. Pour réaliser son objet, l'association agira par tous moyens, seule ou avec la scam, (société civile des auteurs multimédia) et tous tiers et mettra à la disposition du …

Date de création11/02/1999

Date de publication JO06/03/1999

Commune (siège)75008 Paris

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Liens entre sociétés

Filiales / participations

SCI 5 VELASQUEZ

Autre

920415049

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 44532581400017