ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ
Identification
N° RNAW751138919
Ancien identifiant138919
TitreASSOCIATION SCAM VELASQUEZ
Objet
défense des intérêts matériels et moraux des auteurs d'oeuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Elle accomplira des actions d'aide à la création et à la diffusion des oeuvres. Elle aidera les auteurs a établir la preuve de leur qualité de createur d'une oeuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée. Pour réaliser son objet, l'association agira par tous moyens, seule ou avec la scam, (société civile des auteurs multimédia) et tous tiers et mettra à la disposition du public u service payant de dépôt de documents.
Adresse du siège
Adresse5 AV Velasquez, 75008 Paris
Code postal75008
CommuneParis
Code INSEE75108
Adresse de gestion
Adresse5 avenue Velasquez, 75008 PARIS 08
Dates
Date de création11/02/1999
Date de déclaration06/02/2017
Date de publication au JO06/03/1999
Dernière mise à jour15/03/2017
Entreprise liée