A.A.P.P.M.A
Identification
SIREN418158374
SIRET41815837400011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationA.A.P.P.M.A
Nom d'usage 1LA GAULE DU BAS CANTON
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF92.6C
Adresse
Adresse complète1 RUE NOEL DEBUREAUX, 62760 ORVILLE
Code postal62760
CommuneORVILLE
Code INSEE62640
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/05/1997
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW621002551
TitreASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA)
LA GAULE DU BAS CANTON
Objetdétenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits …
Date de création29/09/1929
Date de publication JO31/10/1929
Commune (siège)62760 Orville
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 41815837400011
Adresse 1 RUE NOEL DEBUREAUX, 62760 ORVILLE
Historique (1 événements)
25/12/1997 → aujourd'hui
Activité : 92.6C
Historique des établissements (2 événements)
41815837400011 — 31/12/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
41815837400011 — 25/12/1997 → 30/12/1999
Activité : 92.6C